La nationalité ivoirienne ne s’acquiert plus automatiquement par le simple fait d’épouser un(e) Ivoirien(ne). La députée ivoirienne Naya Jarvis Zamblé a rappelé, dans une publication sur sa page Facebook, les principales dispositions de la réforme du Code de la nationalité entrée en vigueur en avril 2024.

L’élue invite notamment les personnes concernées à abandonner l’idée selon laquelle le mariage avec un ressortissant ivoirien suffit à devenir automatiquement citoyen ivoirien. Cette disposition a été profondément revue avec la loi N° 2024-236 du 24 avril 2024 modifiant le Code de la nationalité.

Selon les explications de Naya Jarvis Zamblé, le conjoint étranger doit désormais, en principe, justifier de cinq années de mariage avant de pouvoir solliciter l’ac quisition de la nationalité ivoirienne. Cette démarche reste toutefois conditionnée au maintien de la vie commune et à la conservation de la nationalité ivoirienne par le conjoint.

La durée requise peut atteindre six ans lorsque le conjoint étranger n’a pas résidé de manière continue en Côte d’Ivoire pendant au moins quatre années après le mariage. À l’inverse, le délai peut être ramené à trois ans lorsque les époux ont au moins deux enfants en commun, précise la parlementaire.

La réforme prévoit également des dispositions relatives à la remise en cause de la nationalité acquise par mariage. Celle-ci peut notamment être retirée lorsque l’union ayant servi de fondement à son acquisition est annulée par une décision de justice.

Les enfants bénéficient, pour leur part, d’une protection particulière. La députée souligne qu’ils peuvent acquérir automatiquement la nationalité ivoirienne lorsqu’un de leurs parents devient lui-même ivoirien, conformément aux dispositions prévues par la législation.

Naya Jarvis Zamblé insiste par ailleurs sur la dimension répressive du nouveau dispositif. Les personnes qui chercheraient à obtenir la nationalité à travers de fausses déclarations ou des documents falsifiés s’exposent à des sanctions pénales.

Pour la parlementaire, cette réforme entend ainsi mettre l’accent sur l’authenticité du mariage et la réalité du projet de vie du couple. Elle estime que l’acquisition de la nationalité ne saurait être réduite à la célébration d’un mariage devant l’officier de l’état civil, mais doit également s’inscrire dans le respect des conditions fixées par la loi. Lire la suite sur https://ivoirematin.com/fr/news/Societe/nationalite-ivoirienne-par-mariage-naya-jarvis-zamble-leve-les-ambiguites-sur-les-nouvelles-conditions_n_125666.html

 

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