Une parcelle de 56 hectares sise à Songon-Kassemblé oppose la société d’aménagement Foncier et de la Construction de Côte d’Ivoire (SAFCO-CI) contre des chefs de famille avec depuis bien des années.
Cette affaire qui en est arrivée au tribunal de Dabou avec une requête aux fins de sursis à exécution provisoire a vu, in fine, à la Cour d’Appel d’Abidjan, le rejet de ladite requête de sursis à exécution provisoire.
«Vue la requête aux fins de sursis à exécution provisoire du jugement civil contradictoire
N°98 rendu le 04 mai 2021 par la section de Tribunal de Dabou présentée par la SAFCO-CI et 02 AUTRES LE 12 Juillet 2021, vu les motifs exposés et les pièces à l’appui, vu l’exploit de signification de la requête à Diollo Dogbo Samuel et 02 autres en date du 14 juillet 2021,vu les conclusions écrites du ministère public du 23 juillet 2021 tendant au rejet de la requête, vu les dispositions de l’article 181 nouveau du code de procédure civile, il résulte des pièces du dossier que non seulement les requérants revendiquent la propriété de la plus grande partie de la parcelle en litige, mais aussi la plupart des acquéreurs des lots issus de ladite parcelle ont entamé leur mise en valeur.
Dans ces conditions, l’exécution du jugement attaqué est de nature à troubler l’ordre public et à entraîner des conséquences manifestement excessives. Il y a de quoi faire droit à la requête. En conséquence, déclarons la requête de la SAFCO-CI ET 02 autres biens fondés et suspendons l’exécution du jugement attaqué jusqu’à ce qu’il soit statué sur les mérites de l’appel interjeté.
Conclut qu’il plaise à la juridiction présidentielle : dire bien fondée la requête en date du 12 juillet 2021 aux fins de défense à l’exécution provisoire présentée par la Société d’Aménagement foncier et de construction de Côte d’Ivoire dite « SAFCO-CI », SARL. Ordonner en conséquence le sursis à l’exécution provisoire du jugement civil N° 9821 rendu le 04 mai 2021 par la section de Tribunal de Dabou statuant en matière civile. ».
C’est du moins, la décision rendue en date du 23 juillet 2021 par le parquet d’Abidjan et dont KOACI, contacté, a reçu copie. Ce qui surprend par-dessus tout, en dépit de cette décision du parquet en leur faveur, ce sont des menaces de déguerpissement que continueraient de brandir depuis quelques jours aux acquéreurs, les membres de la partie déboutée par la justice.
«Depuis bien des jours, des gens, notamment le sieur Osseni Diallo envoie des personnes pour venir perturber notre quiétude en disant qu’ils ont remporté le procès et qu’ils viendront détruire nos maisons.
Pis, une entreprise avec ses agents vêtus de l’insigne Tchegbao et dont on sait tous n’est rien d’autre que la filiale immobilière du Groupe NSIA, a commencé par procéder, on ne sait avec quelle autorisation, au bornage du site sur lequel se trouvent nos habitations.
Tout élan que nous avons très vite arrêté. Alors nous sommes plus de six cents acquéreurs au nombre desquels plus d’une cinquantaine de militaires. Nous ne pouvons pas comprendre qu’il y ait en Côte d’Ivoire, des personnes au-dessus de la loi. Nous militaires qui sommes parmi ces acquéreurs et qui avons fait valoir nos droits à la retraite tenons à interpeller le président de la République sur cette affaire.
Nous avons servi l’État valablement et avons fait valoir nos droits à la retraite et c’est avec ces fonds de retraite anticipée que nous avons construit ces habitations et ne voulons que la paix. Un officier du Groupement Mobile d’Intervention (GMI) dit avoir reçu l’ordre de nous déguerpir.
Nous prenons la communauté nationale et Internationale à témoins qu’il y a une décision de justice qui a été rendue et demandons que tous s’en tiennent à cela. Et il faut que toutes ces intimidations cessent. Toutefois, si les gens s’entêtent à vouloir, parce que certains auraient des moyens à vouloir coûte que coûte, nous arracher nos seuls biens et nous rendre désœuvrés, ils marcheront sur nos corps. », a martelé l'adjudant-chef Ntakpé au nom des militaires vivant sur la parcelle à conflit.
Nous apprenons par ailleurs, et cela reste à démontrer, que le richissime qui serait soupçonné d'être à l'origine de ces menaces et que nous ne saurions citer nommément, aurait seulement acquis un titre foncier agricole sans avoir préalablement acquis de titre de propriété villageoise.
Du reste, dans cette affaire où les intérêts des militaires sont menacés, il urge que le gouvernement s'y implique personnellement sur le dossier, pour, comme l'a si bien indiqué le ministère public, éviter que cela n'en vienne à créer des troubles dans cette partie du district d'Abidjan.
Nous y reviendrons.
Jean Chresus, Abidjan